J.O. 172 du 27 juillet 2004
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant transfert de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
NOR : AGRX0407521A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu le règlement (CE) no 1432/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes de l'Union de coopératives agricoles France Champignon ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 2004,
Arrête :
Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des champignons accordée à l'Union de coopératives agricoles France Champignon est transférée à la Société coopérative agricole France Champignon, dont le siège social est situé à Saumur (Maine-et-Loire).Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques
économique et internationale,
B. Hot